Bienvenue chez LayersLink. Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à notre site, à nos services et à nos produits, ainsi que leur utilisation. En utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions dans leur intégralité.
1. Acceptation des conditions
En accédant aux services de LayersLink ou en les utilisant, vous confirmez être âgé d’au moins 18 ans (ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction) et avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas nos services.
2. Description des services
LayersLink fournit des services d’agence numérique, notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
- La conception et le développement web
- Le développement de logiciels sur mesure et d’applications mobiles
- L’infrastructure d’hébergement et la gestion de serveurs
- La cybersécurité et le durcissement des serveurs
- Le SEO, la rédaction de contenu et le marketing digital
3. Contrat de service
Chaque projet ou service récurrent fait l’objet d’un contrat écrit distinct qui précise :
- Le périmètre des travaux et les livrables
- Le calendrier et les étapes clés
- Les conditions et montants de paiement
- La politique de révision et les critères de recette
- La titularité de la propriété intellectuelle
Les conditions particulières de votre contrat de service prévalent sur toute disposition générale contraire.
4. Conditions de paiement
Sauf accord écrit contraire :
- Les travaux de projet nécessitent le versement d’un acompte (généralement 50 %) avant leur démarrage
- Le solde est dû à la livraison et à l’acceptation
- Les services récurrents (hébergement, forfaits de maintenance) sont facturés mensuellement ou annuellement
- Les retards de paiement peuvent entraîner des frais et la suspension des services
5. Responsabilités de l’utilisateur
Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes lorsque vous nous contactez ou signez un contrat
- Utiliser nos services uniquement à des fins licites
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de LayersLink et des tiers
- Préserver la confidentialité des identifiants de connexion que nous vous fournissons
- Respecter toutes les lois applicables en Égypte et dans votre juridiction
LayersLink se réserve le droit absolu de suspendre ou de résilier immédiatement tout service, compte ou contrat, sans préavis et sans remboursement, s’il estime, à sa seule discrétion, que l’un de ses services, logiciels, infrastructures ou plateformes est utilisé pour :
- Des activités illégales, frauduleuses ou illicites de quelque nature que ce soit
- La diffusion de logiciels malveillants, de virus, d’hameçonnage ou de tout autre contenu nuisible
- Le harcèlement, les discours haineux ou les contenus incitant à la violence
- La violation du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle
- Le spam, l’envoi massif d’e-mails non sollicités ou tout usage abusif des canaux de communication
- Des attaques contre des systèmes tiers (DDoS, tentatives de piratage, scans)
- Tout usage contraire au droit égyptien ou aux réglementations internationales
- Tout comportement portant atteinte à la réputation de LayersLink ou de ses autres clients
Dans ce cas, nous pouvons également signaler l’activité aux autorités compétentes et coopérer pleinement à toute enquête. Les données, le code ou les ressources liés au service résilié peuvent être conservés à titre de preuve ou supprimés, à notre discrétion.
6. Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, vous devenez propriétaire des livrables finaux créés spécifiquement pour votre projet. LayersLink conserve :
- Les droits sur tout code, toute bibliothèque ou tout framework préexistant lui appartenant
- Le droit de présenter le travail réalisé dans son portfolio (sauf accord de confidentialité)
- La propriété de ses méthodologies, techniques et savoir-faire généraux
Les ressources de tiers (polices, photos de banques d’images, plugins) sont soumises à leurs propres conditions de licence.
7. Confidentialité
Les deux parties s’engagent à garder confidentielle toute information commerciale non publique échangée pendant leur collaboration. Nous signons des accords de confidentialité formels sur demande.
8. Garanties et limitation de responsabilité
Nos services sont fournis « en l’état », sans aucune garantie au-delà de ce qui est expressément prévu dans votre contrat de service. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de LayersLink pour toute réclamation ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé pour le service en litige au cours des 12 derniers mois.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de bénéfices, la perte de données ou l’interruption d’activité.
9. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser LayersLink et de la garantir contre toute réclamation, tout dommage, toute perte ou toute dépense (y compris des frais d’avocat raisonnables) découlant de votre utilisation de nos services, de votre violation des présentes Conditions ou de votre atteinte aux droits d’un tiers.
10. Politique de remboursement
Les remboursements sont régis par votre contrat de service. En règle générale :
- Hébergement et services récurrents : un remboursement au prorata de la période non utilisée peut être accordé dans les 30 jours suivant la facturation
- Acomptes de projet : généralement non remboursables une fois les travaux commencés
- Services résiliés pour abus (section 5) : aucun remboursement ne sera accordé
11. Force majeure
Aucune des parties n’est responsable d’un manquement à ses obligations dû à des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les actes de guerre ou de terrorisme, les décisions des pouvoirs publics, les pannes d’Internet ou d’électricité, ou les pandémies.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République arabe d’Égypte. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Gizeh, en Égypte, sauf accord écrit contraire.
13. Modification des présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. La date de « Dernière mise à jour » indique quand les modifications ont été apportées. Les changements importants seront communiqués par e-mail ou par un avis bien visible sur le site. Si vous continuez à utiliser nos services après ces modifications, vous acceptez les Conditions mises à jour.
14. Nous contacter
Des questions sur ces Conditions ? Contactez-nous :
- E-mail : hello@layerslink.com
- Téléphone : +20 106 862 1579
- Adresse : King Faisal Street, Gizeh, Égypte
En utilisant les services de LayersLink, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions d’utilisation, et acceptez d’y être lié.